Un avenant à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées prévoit une hausse de l'indemnité de sujétion et, pour les cadres n'y ayant pas droit, une prime exceptionnelle.
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’agréer l'accord négocié, le 16 octobre dernier, par la fédération patronale NEXEM et la fédération syndicale CFDT au sein de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN du 15 mars 1966).Cet avenant n°348 à la convention vient réévaluer l’indemnité spéciale de sujétion attribuée à tous les personnels salariés, exception faite des directeurs et directeurs adjoints. Fixée à 8,21 % du salaire brut indiciaire, l’indemnité est désormais établie à 8,48 %, avec effet rétroactif, puisque l’avenant est applicable au 1er janvier 2018.
En parallèle, le texte prévoit une…
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