Le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’agréer l'accord négocié, le 16 octobre dernier, par la fédération patronale NEXEM et la fédération syndicale CFDT au sein de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN du 15 mars 1966).
Cet avenant n°348 à la convention vient réévaluer l’indemnité spéciale de sujétion attribuée à tous les personnels salariés, exception faite des directeurs et directeurs adjoints. Fixée à 8,21 % du salaire brut indiciaire, l’indemnité est désormais établie à 8,48 %, avec effet rétroactif, puisque l’avenant est applicable au 1er janvier 2018.
En parallèle, le texte prévoit une prime exceptionnelle de 12 points pour les cadres, à condition qu’ils ne bénéficient pas déjà de l’indemnité spéciale de sujétion, qu’ils soient dans l’effectif salarié au 15 décembre 2018 et qu’
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