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Insertion - Emploi

Prolongation des droits à l’assurance chômage


Publié le : 28.07.2020 I Dernière Mise à jour : 28.07.2020
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Auteur

  • Olivier Hielle

L’arrêté d’application de l’ordonnance du 25 mars portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement et modifiée par la loi du 17 juin 2020 portant diverses mesures relatives à la crise sanitaire a été publié au Journal officiel. Il permet en particulier la prolongation exceptionnelle des droits aux allocations chômage pour les demandeurs d’emploi qui avaient épuisé leurs droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

L’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 a permis le maintien de l’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits à compter du 12 mars 2020. Dès le 15 avril, le décret d’application de l’ordonnance était publié et l’arrêté, dès le 17 avril.

Depuis, l’article 50 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, issue d’un amendement de la commission des affaires sociales du Sénat, a modifié l’ordonnance du 25 mars en permettant le maintien de l’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits dès le 1er mars 2020. Il s’agissait d’une mesure technique du fait de l’impossibilité pour Pôle Emploi d’appliquer une mesure en cours de mois.

Publié au Journal officiel le 26 juillet 2020, un arrêté vient appliquer cet article en reprenant les mesures du précédent texte datant du 16 avril.

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