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Dépendance – Handicap

Responsabilité pénale - Mention de l’audition des experts dans un arrêt de la chambre de l’instruction


Publié le : 10.07.2020 I Dernière Mise à jour : 10.07.2020
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Auteur

  • Olivier Hielle

Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que la chambre de l’instruction, lorsqu’elle est saisie d’un recours contre une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, doit mentionner explicitement qu’au moins un des experts a été entendu.

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