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Parution du décret sur les expérimentations “innovation dans le système de santé”

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Des projets pilotes viseront à fluidifier les parcours des patients entre l’hôpital, la ville et le médico-social, mais aussi à améliorer la pertinence des soins. Le décret est publié, mais des arrêtés sont encore attendus.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait prévu, en son article 51, “des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions”, rappelle le gouvernement dans la notice d’un décret publié vendredi.

Autorisées pour cinq ans, elles permettront de déroger aux règles habituelles de facturation, de tarification et de remboursement des dépenses de santé (et donc de s’affranchir, en particulier, du paiement à l’acte). Pour améliorer les parcours de santé, il sera possible de tester un financement “forfaitaire”, “par épisodes, séquences ou…
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