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Politique économique et sociale

Fonds de solidarité : précisions pour les associations


Publié le : 18.05.2020 I Dernière Mise à jour : 18.05.2020
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Photo d'illustration I Crédit photo Pixabay

Auteur

  • Olivier Hielle

Un décret publié au Journal officiel ce mercredi 13 mai précise que seules les associations qui sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié peuvent bénéficier du fonds de solidarité.

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de Sars-Cov-2, et plus précisément par la fermeture imposée par le confinement.

Le décret d’application de cette ordonnance avait jusque-là oublié les associations. L’erreur est réparée grâce à un décret publié au Journal officiel ce mercredi 13 mai, qui a pour conséquence d’ouvrir le dispositif aux associations soit assujetties aux impôts commerciaux, soit qui emploient au moins un salarié. Les conditions d’accès à l’aide sont les mêmes que pour n’importe quelle autre structure : il faut avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant les mois de mars, d’avril et de mai par rapport aux mêmes mois de l’année précédente.

Les associations ont jusqu’au 15 juin 2020 pour faire la demande de l’aide via le site impots.gouv.fr. Le montant de l’aide est de 1 500 € maximum.

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