Publié au Journal officiel le 14 décembre, un décret apporte les dernières touches au plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Il précise notamment les modalités de passage vers le milieu ordinaire, par le parcours renforcé en emploi, et crée des nouveaux droits individuels et sociaux pour les travailleurs.
En application, notamment, de l’article 136 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, dite « 3DS », le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 est une nouvelle étape du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), lancé par le gouvernement au début de l’année 2021.La loi « 3DS » vise, en particulier; à faciliter l'accès au milieu ordinaire des personnes en situation de handicap travaillant en Esat. L’idée : permettre cette transition…
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