Taxe sur les salaires - La Cour des comptes recommande une réforme

Dans un référé publié le 3 octobre 2018, la Haute juridiction financière pointe des « règles de calcul ancienne » ainsi que des modalités de recouvrement « peu performante ». Le secteur médico-social est le principal contribuable de cette taxe.

 

Presque 14 milliards d’euros. Telles sont les recettes de la taxe sur les salaires en 2017, qui concerne essentiellement deux secteurs : la santé et le médico-social d’une part et les entreprises financières d’autre part. Ces recettes ont progressé de plus de 2 milliards d’euros entre 2011 et 2017 et devraient atteindre 14,2 milliards d’euros en 2018. La Cour des comptes, sans vouloir sa suppression, a mis en lumière les défauts de cette taxe.

 

Les magistrats pointent en premier lieu « un barème incohérent » : « A la différence de la plupart des cotisations sociales et de la CSG sur les revenus d’activité, la taxe sur les salaires comporte un barème progressif avec trois taux…