Un arrêté qui vient d’être publié entérine de nouveaux accords de travail pris dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs.
Publié au Journal officiel le 25 novembre 2022, un arrêté du 15 novembre officialise de nouveaux accords de travail d’établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif.Ces accords doivent en effet être actés par le ministre (CASF, art. L. 314-6), du fait que leur incidence financière est supportée en grande partie par les collectivités ou les organismes de sécurité sociale.
Accords d’entreprises et décisions unilatérales agréés
Association Espoir Haute-Provence - Maison L’Aurore (04100 Manosque) ; décision unilatérale de l’employeur du 8 juillet 2022 relative à l’application des mesures « Laforcade ».
Association Simon de Cyrène (92170 Vanves) ; décision unilatérale de l’employeur…
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