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Veille Juridique I 14.03.2018

RESID-ESMS : un dispositif pour suivre l’activité et la consommation de soins dans les ESMS

Un récent décret autorise la mise en œuvre d'un nouveau dispositif de traitement national de données à caractère personnel, inter-régimes, que les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées devront alimenter pour permettre une vision d'ensemble des parcours de soins et de la dépense globale d'assurance maladie.

Auteur

  • Meryem El Morsli

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