L’article 4 de l’ordonnance du 18 juin modifie l’ordonnance du 1er avril, relative aux mesures d'urgence pour les instances représentatives du personnel.
Les processus électoraux engagés avant le 1er avril avaient tous été suspendus. Le texte du 18 juin autorise l’employeur à reprendre son calendrier électoral entre le 3 juillet et le 31 août 2020. Il en informe, par tout moyen, les organisations syndicales et les salariés, au moins 15 jours avant la date fixée pour la reprise du processus.
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