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Prime exceptionnelle en EHPAD : ce que contient le décret

EHPAD

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Crédit photo DR
Cette prime exceptionnelle avait été annoncée voilà un mois par le ministre de la Santé, Olivier Véran. La voici désormais actée dans un décret publié le 13 juin.  Une prime exceptionnelle sera versée pour les personnels hospitaliers et ceux des Ehpad. Elle atteindra 1000 ou 1500 euros net selon les départements.

La prime récompense les soignants pour leur mobilisation exceptionnelle face à l'épidémie de covid-19. Elle bénéficie aux agents publics et apprentis des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, ayant exercé entre le 1er et le 30 avril. Le texte précise que les sommes sont exonérées de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que de l'impôt sur le revenu. Le décret liste deux groupes de départements plus ou moins touchés par l’épidémie.

Le montant de la prime atteint 1 500 euros dans les quarante départements les plus frappés par le coronavirus, situés essentiellement dans le Grand Est, le Nord, l’île de France mais aussi la Corse. Dans une soixantaine d’autres départements, classés en groupe II, le montant est de 1 000 euros. Notons que cette prime exceptionnelle est cumulable avec les autres éléments de rémunération, à l’instar des heures supplémentaires, des gardes hospitalières ou encore des astreintes. 

Source :

JO du 13 juin 2020, décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19. NOR: SSAH2013896D.

 

 

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