Menu
S'identifier
Établissements et services

Prime exceptionnelle en EHPAD : ce que contient le décret


Publié le : 15.06.2020 I Dernière Mise à jour : 15.06.2020
{ element.images.0.titre }}
Image d'illustration I Crédit photo DR

Auteur

  • Laetitia Muller

Cette prime exceptionnelle avait été annoncée voilà un mois par le ministre de la Santé, Olivier Véran. La voici désormais actée dans un décret publié le 13 juin.  Une prime exceptionnelle sera versée pour les personnels hospitaliers et ceux des Ehpad. Elle atteindra 1000 ou 1500 euros net selon les départements.

La prime récompense les soignants pour leur mobilisation exceptionnelle face à l'épidémie de covid-19. Elle bénéficie aux agents publics et apprentis des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, ayant exercé entre le 1er et le 30 avril. Le texte précise que les sommes sont exonérées de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que de l'impôt sur le revenu. Le décret liste deux groupes de départements plus ou moins touchés par l’épidémie.

Le montant de la prime atteint 1 500 euros dans les quarante départements les plus frappés par le coronavirus, situés essentiellement dans le Grand Est, le Nord, l’île de France mais aussi la Corse. Dans une soixantaine d’autres départements, classés en groupe II, le montant est de 1 000 euros. Notons que cette prime exceptionnelle est cumulable avec les autres éléments de rémunération, à l’instar des heures supplémentaires, des gardes hospitalières ou encore des astreintes. 

Source :

JO du 13 juin 2020, décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19. NOR: SSAH2013896D.

 

 

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?


Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format