Publié au Journal officiel le 16 septembre 2021, le décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifie les conditions d’application de l’expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs.
Les particuliers employeurs
Concernant les particuliers employeurs, la principale modification est la baisse drastique du nombre de candidats retenus par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), après la sélection du président du conseil départemental du Nord et du maire de Paris. L’Acoss ne devra finalement retenir que 40 candidats, contre 100 précédemment.
L’expérimentation est dans le même temps étendue à l’ensemble des particuliers employeurs volontaires qui résident dans le Nord ou à Paris et qui recourent au dispositif Cesu+. Les volontaires doivent toujours être acceptés formellement par l’Acoss.
Les utilisateurs de services à la personne
Pour les utilisateurs de services à la personne, également concernés par l'expérimentation, le décret ne procède qu’à des modifications de forme.
