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Loi Egalim : la composition des menus dans les ESMS passée au crible

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Photo d'illustration.

Crédit photo Aline Morcillo / Studio Hans Lucas via AFP
Dans le cadre de la loi Egalim, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) gestionnaires de restaurants collectifs ont jusqu’au 16 octobre pour transmettre les informations relatives aux produits achetés et servis.

Davantage de produits issus de l’agriculture biologique et de circuits courts dans les cantines : c’est l’une des dispositions de la loi Egalim du 30 octobre 2018, insérée dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 230-5-1. En application de cette mesure, les gestionnaires privés et publics de restaurants collectifs doivent communiquer chaque année des statistiques sur la composition des menus.

Publié au Journal officiel le 28 septembre, un arrêté fixe les modalités de transmission de ces données. Les gestionnaires ont jusqu’au 16 octobre pour transmettre les informations relatives à l’année 2021, sur le site https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr.

Pour 2021 et 2022, les données peuvent être renseignées selon le mode de saisie simplifiée pour tous les restaurants, précise l'arrêté.

Arrêté du 14 septembre 202, NOR : AGRG2219850A, J.O. du 28-09-2022

 

Auteur

  • Olivier Hielle

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