Services à la personne : les employés bientôt légataires ?
Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une personne ne peut léguer ses biens à son employé de services à la personne (SAP). Le Conseil constitutionnel…
Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une personne ne peut léguer ses biens à son employé de services à la personne (SAP). Le Conseil constitutionnel…
Alors que 14 territoires expérimentent déjà le service public de l’insertion et de l’emploi, le gouvernement annonce son extension à 65 territoires en 2021…
Dans un communiqué du 15 décembre, 16 organisations demandent d’une voix commune de soutenir les Esat (établissements et services d’aide par le travail) dont le chiffre…
Dans un arrêt rendu le 3 décembre, la Cour de cassation juge que le contrat de séjour dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées…
La généralisation de la mise à disposition des bracelets anti-rapprochement à l’ensemble des juridictions françaises prend effet mardi 15 décembre. 1 000…
Un nouveau centre d’hébergement d’urgence dédié à la prise en charge de jeunes non reconnus comme mineurs isolés par le dispositif d’évaluation…
Un arrêté publié le 15 décembre au Journal officiel fixe les modalités d’utilisation de ces crédits de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie…
La signature d’un accord-cadre entre l’Etat et plusieurs organismes, le 7 décembre, formalise la mise en place de sessions de formation destinées aux travailleurs sociaux.…
A partir du mardi 15 décembre et jusqu’au 3 janvier, les règles vont être assouplies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées…
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 10 décembre prolonge une partie des dispositions mises en œuvre en mars dernier. Elles visent à limiter les effets de la crise…
Une instruction publiée récemment détaille les changements apportés sur le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux…
Alors que la crise sanitaire a placé sous les projecteurs les métiers du soin et conduit nombre de candidats à vouloir trouver du sens dans leur travail, les employeurs du secteur médico-social multiplient…
Pour lutter contre les processus favorisant les discriminations au sein des associations, le Mouvement associatif a mis au point un « outil de questionnement ». Baptisé « Inclusiscore »,…
Publiée par l’Observatoire international des prisons, la cinquième édition du Guide du prisonnier propose des outils à l’ensemble des professionnels intervenant…
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre fixe le modèle de l’attestation qui doit être fournie, notamment, par les entreprises adaptées aux entreprises…
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