L’instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux a été instituée par un décret du 28 août 2019. Elle est présidée par le médiateur national, Edouard Couty. Pour rappel, la procédure de la médiation permet aux personnels des établissements sus cités de résoudre des différends qui portent une atteinte grave au fonctionnement normal du service. Les conflits sociaux, les différends relevant des instances représentatives du personnel ou faisant l’objet d’une saisine du Défenseur des droits ou d’une procédure disciplinaire et les différends relatifs à des décisions prises après avis d’un comité médical ou d’une commission de réforme, sont tous exclus du champ de la médiation.
Publié au Journal officiel le 28 février 2020, un arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé nomme les membres de l’instance nationale de médiation :
- M. Éric Basso ;
- M. Michel Brazier ;
- M. Marc Danzon ;
- Mme Pascale Dhote ;
- Mme Anne-Marie Dore ;
- M. Bernard Granger ;
- Mme Martine Guidt ;
- M. André Lienhart ;
- Mme Patricia Maladry ;
- Mme Danielle Toupillier.
Un autre arrêté publié le même jour nomme les membres de l’instance de médiation outre-mer.
- Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna :
- Mme Pascale Colboc ;
- M. Rachid Dekkak.
- Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Mme Laurence Beral ;
- Mme Anne Calais ;
- M. François Horatius ;
- M. Patrick Rene-Corail.
Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans.
