Recevoir la newsletter

Crises sanitaires : de nombreuses mesures sociales prolongées

Article réservé aux abonnés

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel

Photo d'illustration

Crédit photo Olivier Le Moal - stock.adobe.co
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 10 décembre prolonge une partie des dispositions mises en œuvre en mars dernier. Elles visent à limiter les effets de la crise sanitaire sur le fonctionnement des établissements sociaux et médicosociaux.
L’épidémie de coronavirus est loin d’être terminée. Pour cette raison, le gouvernement, dans une ordonnance publiée au Journal officiel le 10 décembre, prolonge ou rétablit une partie des dispositions mises en œuvre sur le plan social lors du confinement de mars dernier.  

La plus grande part de cette ordonnance du 9 décembre concerne la prolongation des droits sociaux, pour assurer la continuité de l’accompagnement et de la protection des personnes en situation de handicap et de celles en situation de pauvreté face à l’épidémie (article 4).

Les droits à la complémentaire santé solidaire et à l’aide médicale d’Etat arrivant à expiration entre le 30 octobre…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Management et réseaux

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur