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Conseil de la vie sociale : les pistes d’amélioration de la HAS

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Siège de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) à Saint-Denis

Crédit photo Phanie via AFP
Le Conseil pour l’engagement des usagers (CEU) de la Haute autorité de santé a fait des propositions pour mieux prendre en compte la participation des usagers dans les conseils de la vie sociale.
Un décret du ministère de la Santé et des Solidarités entrera en vigueur le 1er janvier 2023, qui modifiera le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS) au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le texte de loi élargit sa composition et instaure l’obligation d’élaborer un règlement intérieur.

Dans un avis publié début juin par son Conseil pour l’engagement des usagers (CEU), la Haute autorité de santé propose d’autres pistes « d’amélioration de la représentation et la participation des usagers et des personnes accompagnées dans les établissements ». Des outils pratiques destinés aussi aux directions et équipes des structures.

Des liens plus étroits avec le sanitaire

Ce document repose sur un double constat : « la parole des…
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