Deux avenants à la convention collective du 15 mars 1966, signés le 29 novembre 2017, ont été agréés par le ministère des Solidarités et de la Santé par arrêté du 6 avril 2018 (J.O. du 11 avril).
L'avenant n°342 relatif au régime de complémentaire santé prévoit l'évolution de la garantie concernant les prothèses dentaires remboursées, en introduisant un forfait annuel par bénéficiaire en remplacement d'une limite de trois prothèses par an. Par ailleurs, conformément à un avenant antérieur (n°328) qui prévoyait que le régime complémentaire santé conventionnel suivrait l'évolution de la définition des contrats responsables, l'avenant n°342 vient mettre en application le passage du contrat d'accès aux soins (CAS) au contrat OPTAM/OPTAM-CO (option pr
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