Publication du décret sur le transfert des AVS aux associations

Annoncé en juillet par le gouvernement (voir sur notre site), le dispositif permettant aux associations de recruter les personnels assurant l'aide individuelle nécessaire à la scolarisation de certains élèves handicapés fait l'objet d'un décret publié dimanche 23 août au Journal officiel."Les associations ou groupements d’associations qui ont conclu avec le ministère de l’Education nationale une convention-cadre à l’effet d’assurer l’aide individuelle mentionnée à l’article L. 351-3 [du code de l'éducation] peuvent recruter les personnels dont la continuité de l’accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés (...) et bénéficier à ce titre d’une subvention dans les conditions prévues (...)", indique notamment ce texte.Plus précisément, "les personnels employés par le ministère de l’Education nationale ou par les établissements publics locaux d’enseignement assurant auprès d’élèves handicapés une aide individuelle peuvent", en cas de non-renouvellement de leur contrat, "demander à l’inspecteur d’académie (...) leur inscription sur une liste départementale", poursuit le décret interministériel daté du 20 août.Lorsqu'elles procèdent au recrutement d’un agent inscrit…