Polémique autour d'une tentative de recul sur l'accessibilité des bâtiments
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.10.2017Lecture : 2 min.
Plusieurs organisations de défense des droits des personnes handicapées demandent au Sénat, qui doit examiner jeudi 17 décembre le projet de loi de finances rectificative pour 2009, de rejeter un amendement gouvernemental adopté une semaine plus tôt par l'Assemblée nationale et visant à réintroduire "le principe de dérogation concernant l'accessibilité des constructions neuves".Ce texte, dénoncé notamment par l'Association des paralysés de France (APF), l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (Anpihm), prévoit en effet de préciser "dans quelles conditions des dérogations motivées peuvent être accordées exceptionnellement" à l'obligation d'accessibilité de trois catégories de bâtiment.Sont concernés les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, "en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment", les ensembles de logements à occupation temporaire ou saisonnière, "sous réserve que ces ensembles comprennent une part de logements accessibles et adaptés" et enfin les établissements recevant du public nouvellement créés dans un bâtiment existant, "en cas d'impossibilité technique…
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