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Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales

CHAPITRE I - Les principes généraux

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS AUX USAGERS

SECTION 2 - LES DOCUMENTS REMIS À LA PERSONNE ACCUEILLIE

SECTION 3 - LE RECOURS À UNE PERSONNE QUALIFIÉE

SECTION 4 - LES MODES DE PARTICIPATION DES USAGERS

SECTION 5 - LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE

SECTION 6 - LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

CHAPITRE II - Les enfants en danger et les jeunes délinquants

SECTION 1 - LE DROIT DES USAGERS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE L’ASE

SECTION 2 - L’ENFANT CONFIÉ À UN ÉTABLISSEMENT OU À UN SERVICE DE LA PJJ

SECTION 3 - LA SITUATION DES SERVICES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES

CHAPITRE III - Les enfants et adultes handicapés

SECTION 1 - LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

SECTION 2 - L’ADAPTATION DES OUTILS À LA DISPOSITION DES USAGERS

SECTION 3 - LE DOSSIER DES PERSONNES ACCUEILLIES

SECTION 4 - LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

CHAPITRE IV - Les personnes en difficulté et les demandeurs d’asile

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS

SECTION 2 - L’ADAPTATION DES OUTILS

CHAPITRE V - Les majeurs protégés

SECTION 1 - LES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES

SECTION 2 - LES OUTILS À LA DISPOSITION DES PERSONNES PROTÉGÉES

CHAPITRE VI - Les personnes âgées

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS

SECTION 2 - L’ADAPTATION DES OUTILS

SECTION 3 - LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

ANNEXE 1 - La charte des droits et libertés de la personne accueillie [Arrêté du 8 septembre 2003, annexe, JO du 9-10-03, NOR : SANA0322604A]

ANNEXE 2 - La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée [Code de l’action sociale et des familles, article Annexe 4-3]

À SAVOIR AUSSI - Les principaux droits des détenus

SECTION 1 - LES DROITS FONDAMENTAUX

SECTION 2 - LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

SECTION 3 - LE DROIT À LA SANTÉ

SECTION 4 - L’ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET L’EMPLOI EN DÉTENTION

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