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Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux

SECTION 1 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

SECTION 2 - LES ORGANES DÉLiBÉRANTS DES AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES

SECTION 1 - L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS

SECTION 2 - LA CERTIFICATION DES COMPTES

CHAPITRE III - Les aspects budgétaires et comptables des ESMS

SECTION 1 - LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX « AUTONOMES »

SECTION 2 - LES ESMS GÉRÉS PAR D’AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

SECTION 3 - LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ GÉRANT UNE ACTIVITÉ SOCIALE OU MÉDICO-SOCIALE

SECTION 4 - LES ESMS GÉRÉS PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF

SECTION 5 - LE CAS DES EHPAD

ANNEXE 1 - Modèle de statuts d’associations déclarées [Brochure <it>Associations, régime général</it>, JO n° 1068]

ANNEXE 2 - Modèle de statuts d’associations sollicitant la reconnaissance d’utilité publique [Brochure <it>Associations, régime général</it>, JO n° 1068]

ANNEXE 3 - Modèle de bilan

ANNEXE 4 - Modèle de compte de résultat

ANNEXE 5 - Modèle de compte d’emploi annuel des ressources

ANNEXE 6 - Modèle de rapport général présentant une certification des comptes sans réserve

ANNEXE 7 - Plan comptable M 22 <it>bis</it> [Arrêté du 24 janvier 2011, JO du 1-02-11]

À SAVOIR AUSSI - Les établissements sanitaires et médico-sociaux de l’Assurance maladie

SECTION 1 - QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS ?

SECTION 2 - L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UGECAM

SECTION 3 - LES RÈGLES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

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