Un arrêté publié ce 8 avril au Journal officiel étend les dispositions de l’avenant qui actualise le champ d’application de la branche. Il date pourtant du 15 juin 2016.
« Il a dû se perdre dans les arcanes de la direction générale du travail », ironise Loïc Le Noc, secrétaire général de la CFDT santé-sociaux. L’avenant n° 3 du 15 juin 2016, qui actualise le champ d’application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, vient d’être étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 8 avril dernier, soit presque cinq ans après sa signature.
Majoritaire dans le secteur associatif, la CFDT n’a pas signé cet avenant. Plusieurs établissements et entreprises sont exclus de son champ d’application. C’est le cas des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des…
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