« Il a dû se perdre dans les arcanes de la direction générale du travail », ironise Loïc Le Noc, secrétaire général de la CFDT santé-sociaux. L’avenant n° 3 du 15 juin 2016, qui actualise le champ d’application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, vient d’être étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 8 avril dernier, soit presque cinq ans après sa signature.
Majoritaire dans le secteur associatif, la CFDT n’a pas signé cet avenant. Plusieurs établissements et entreprises sont exclus de son champ d’application. C’est le cas des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, de même que les organismes d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans relevant de la convention collective du 4 juin 1983.
Par conséquent, les salariés de ces entreprises ne sont pas couverts par les derniers accords signés au niveau de la branche, en particulier celui portant sur la formation professionnelle, signé le 9 septembre 2020. « On est dans une situation très, très bancale, relève Loïc Le Noc. Il est plus qu’urgent d’aller sur une convention collective unique pour le secteur associatif. » De futures négociations en vue ? Affaire à suivre.
