Au 1er avril, la Haute autorité de santé (HAS) va reprendre les missions de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)… dont le pilotage du dispositif d’évaluation interne et externe des ESSMS.
Les intervenants d’une table ronde des Assises nationales des EHPAD ont tiré, ce lundi, un bilan mitigé des 10 ans de ce dispositif. D’un côté, l’ANESM a fait infuser une “culture” de l’évaluation et de la qualité, a souligné Jérôme Voiturier, le directeur général de l’Uniopss. De l’autre, l’ANESM a vu ses ambitions bridées par la loi : elle n’a pas pu élaborer de référentiels communs aux ESSMS, mais seulement diffuser des recommandations de bonnes pratiques, a souligné Michel Laforcade, le directeur de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. Dès lors, une multitude de référentiels ont été déployés dans les établissements, ce qui ne permet pas de les comparer entre eux.
“L’un des premiers chantiers” de la nouvelle HAS va être non pas de calquer la certification hospitalière sur le médico-social, mais de rendre “plus efficace” l’évaluation… et notamment “de travailler sur ces questions de référentiels”, a exposé Véronique Ghadi, cheffe de projet à la HAS. “Il y a en tous les cas l’idée qu’un socle commun qui se déclinera de manière différente suivant les structures, les services, les publics accueillis… avec des volets pour s’adapter aux spécificités des uns et des autres.”
Jérôme Voiturier a jugé intéressant que le médico-social bénéficie désormais de l’expertise de la HAS, tout en rappelant la crainte d’un schéma d’évaluation trop standardisé, exprimée maintes fois par les acteurs de ce secteur. Et particulièrement ceux du social, secteur dans lequel il est par essence difficile de comparer l’activité d’une structure avec une autre.
Un compte rendu détaillé et une analyse de ces assises seront publiés dans le prochain numéro des ASH, à paraître vendredi 16 mars.
