La hache de guerre entre l’exécutif et les collectivités départementales n’est pas prête d’être enterrée. Déjà particulièrement à cran après la présentation d’un projet de budget 2027 qui prévoit d’amputer leurs moyens de près d’1,87 milliards d’euros à en croire leur propre chiffrage, les élus départementaux seront ressortis de la 95e édition des assises de leur association représentative organisées en 2026 les 15 et 16 octobre à Reims, encore plus agacés qu’ils ne l’étaient à l’arrivée.
En cause, le camouflet infligé à l’association par Sébastien Lecornu, initialement annoncé, qui a choisi de décliner l’invitation pour se faire représenter par sa ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, chargée d’effectuer le service après-vente des PLF et PLFSS auprès des élus. « Un Premier ministre qui se fait remplacer au dernier moment par une ministre qui occupe la quatorzième place protocolaire dans son gouvernement, on peut difficilement interpréter ça autrement que comme du mépris ! », résumait mezzo voce un élu au mitan du congrès.
Résultat des courses : la désignée d’office s’est retrouvée contrainte à l’exercice délicat de l’explication de texte budgétaire face à un auditorium déserté en masse par les élus départementaux dès le début de sa prise de parole. Ambiance.
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"Vol qualifié"
Il faut dire qu’après plusieurs années de ressources revues à la baisse, les nouveaux efforts exigés par le gouvernement ne passent pas. « Quand je lis dans la lettre que nous adresse le Premier ministre que l’effort demandé aux collectivités est quatre fois plus modéré que celui que s’impose l’État, je tombe de l’arbre. Je vous pose la question, monsieur le Premier ministre : à part les réductions de concours et les prélèvements que vousavez effectué, quels efforts d’économie avez-vous fait en deux ans sur le fonctionnement même de l’appareil d’État français ? », lançait François Sauvadet, président de la collectivité de Côte d’Or et de Départements de France à l’occasion de son discours de clôture.
L’année prochaine, les coups de rabots planifiés par le gouvernement embrassent large : non-reconduction du fonds de sauvegarde pour les départements les plus en difficulté, écrêtage de la part de la TVA perçue par les conseils départementaux, mise en place d’une nouvelle Contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire (CPEB) succédant à l’ancien Dilico, réduction des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 300 millions… « Du vol qualifié ! » s’indignait-on chez les élus dans les couloirs du palais des expositions de Reims lors des assises.
Conséquence : le nombre de départements passant sous le seuil d’alerte financier établi par la Cour des Comptes devrait s’élever à 34 l’an prochain (contre 21 cette année) en cas d’adoption telle quelle du projet de budget. Et certains commencent à sérieusement rogner sur leurs dépenses ordinaires afin de limiter la casse.
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Révolution territoriale
Pour tenter d’arrondir les angles, Sébastien Lecornu a proposé aux représentants de Départements de France une rencontre à Matignon le 16 novembre 2026. Pour l’heure, certains de ses membres hésitent à la boycotter en signe de protestation.
Même si à l’issue de leurs assises, les départements ont établi un véritable cahier de doléances à l’adresse du Premier ministre. Au premier rang de leurs requêtes figure le fameux nouvel acte de décentralisation que le locataire de Matignon, alors nouvellement désigné pour conduire la politique du gouvernement, avait promis lors des précédentes rencontres 2025, organisées à Albi, dans le Tarn, et dont les départements n’ont jamais vu la couleur depuis.
« La France ne retrouvera confiance en son avenir et sa capacité de rebondir que grâce à une décentralisation réelle et assumée, fondée sur la liberté, le pouvoir rendu au citoyen, et le recentrage de l’État sur ses missions régaliennes », affirme l’association dans sa résolution conclusive des assises. Et parmi ces compétences dont les collectivités demandent l’effectivité, celles relevant du social occupent une place toute particulière. A condition que l’État accorde aux départements les moyens de leurs missions. A commencer par la parité complète du financement des différentes prestations sociales, RSA, PCH et APA dont, pour l’heure, l’essentiel de la facture est à la charge de ces collectivités territoriales faute de compensations suffisantes de la part de l’administration centrale.
Les doléances départementales ne s’arrêtent cependant pas là. Pour assurer pleinement leur rôle de « collectivité de proximité » les élus réclament également d’assurer les missions aujourd’hui conduites par les CAF sur le champ du RSA, mais aussi l’affectation pérenne d’une part de la CSG aux ressources des départements pour équilibrer des moyens aujourd’hui fluctuants, car essentiellement adossés aux transactions immobilières via les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). « Le moment est venu d’engager une réorganisation profonde de l’action publique et une véritable révolution territoriale, centrée sur le couple commune–département, seul en mesure de garantir un service public à la fois proche, lisible et efficace », affirme l’association. Un plaidoyer dont la portée ne se limite d’ailleurs pas au seul gouvernement puisque porté auprès de l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle.
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