Alors que s'ouvre, ce jeudi 30 avril 2026, une nouvelle séance de négociation des partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), le siège de la CFDT demeurera vide. Et le restera vraisemblablement longtemps.
La veille, les instances de la fédération Santé-Sociaux du syndicat ont acté leur retrait des discussions. Non seulement celles relatives à la convention collective unique étendue (CCUE), mais aussi toutes celles ayant parallèlement lieu au sein des branches couvertes par les CCN 51 (dédiées aux établissements sanitaires à but non lucratif) et 66 (consacrées aux établissements réservés aux personnes inadaptées et handicapées). Les cédétistes ne maintiennent leur participation qu'aux négociations en cours sur la fusion de la CCN 66 et des accords CHRS.
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L'OPP comme casus belli
La raison de ce départ, c'est le droit d'opposition qu'ont fait jouer la CGT, Sud et FO à l'avenant sur le futur organisme professionnel de prévention (OPP) de la Bass signé par la fédération patronale Axess et la CFDT à l'issue de la dernière commission mixte paritaire de la branche tenue mi-avril.
Employeurs et cédétistes – en position de pouvoir signer seuls puisque pesant plus de 30 % de la représentativité dans la Bass – s'y entendaient sur la mise en chantier rapide d'un organisme au périmètre étendu à l'ensemble de la protection sociale complémentaire pour le 1,1 million de salariés de la branche. Y compris les quelque 300 000 non couverts par les conventions collectives 51 et 66, là où les autres organisations syndicales souhaitaient limiter son champ aux seules questions de prévention primaire et de handicap. La CFDT avait assorti à la signature de cet avenant la menace de quitter définitivement la table des négociations si les autres organisations y faisaient opposition. Las.
Mobilisation des salariés le 26 mai
« Pour la CFDT Santé-Sociaux, cette situation est une renonciation dans les faits à l’accord de méthode du 4 juin 2024, pourtant en vigueur. La branche s’y était pourtant engagée à négocier une convention collective unique et étendue. L’absence d’avancée en ce sens depuis sa signature et ce dernier épisode ne font que le confirmer », expliquait le syndicat le 29 avril au soir, à la sortie de la réunion de son bureau fédéral. Au-delà de la question de l'OPP, c'est aussi celle d'une négociation qui tourne en rond depuis plusieurs mois pour cause d'insuffisance de financements de l’État que veulent également dénoncer les cédétistes en claquant la porte.
« Puisqu’elle n’est pas entendue sur le terrain de la négociation, la CFDT va se faire entendre sur d’autres terrains », prévient l'organisation. Le prochain round pourrait bien se jouer dans la rue, le syndicat, tout comme ses homologues, appelant à une mobilisation générale des salariés du secteur le 26 mai prochain.
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