Les Ehpad doivent sortir de l’autorisation d’établissements de la loi 2002-2 et qu’ils relèvent, comme les résidences services seniors, du code de l’habitat et de la construction classique, avec un loyer, des charges de copropriété et de charges de services choisis par les résidents… Dans ce cas, les pouvoirs publics délivreraient des autorisations pour les services d’aide à domicile (SAD) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) afin qu’ils soient en lien avec un cabinet médical pour un accompagnement des usagers. On doit sortir du fonctionnement institutionnel pour avoir les mêmes droits et libertés que les autres citoyens.
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