Le revenu de solidarité active

Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’« assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle » (CASF, art. L. 262-1). Ce dispositif est la cible de nombreux questionnements : les enjeux portant sur son financement (répartition Etat-départements), l’accès aux droits et les « devoirs » de ses bénéficiaires.

Présentation des trois expérimentations en cours ou annoncées : « solidarité à la source » avec un versement dit « automatique » ; engagements des bénéficiaires à exercer une activité ; recentralisation du RSA. Ce dossier fait également un point sur les règles actuelles, avec les éclairages de la jurisprudence.

I. Expérimentations

A. La « solidarité à la source »

Annoncée pour début 2023, la « solidarité à

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Dossier juridique