Droit et mendicité

Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.

Le mendiant est historiquement dans l’œil du cyclone, surveillé et/ou réprimé par les autorités publiques, et objet de représentations sociales défavorables. Le code pénal de 1804 poursuit cette œuvre en créant des délits strictement définis, passibles de sanctions pénales, en ce compris l’emprisonnement.

Sous l’effet conjugué d’une conception plus libérale de l’ordre public et des préoccupations nouvelles, au XX^e siècle, liées à la misère sociale, à l’exclusion et à la nécessaire réinsertion des individus, les condamnations effectives connaissent une décrue. En prenant acte, le nouveau code pénal de 1994 a aboli les anciens délits.

Cependant, si elle n’est plus synonyme d’emprisonnement, la mendicité n’en continue pas moins à être appréhendée par le droit, suscite toujours le débat contemporain et pr

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

Dossier juridique