En application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021, deux décrets et un arrêté viennent compléter les dispositions relatives aux assistants maternels et, plus largement, aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Le premier décret (n° 2021-1131 du 30 août 2021), particulièrement imposant (près de vingt pages), simplifie la réglementation relative à ces établissements.
En particulier, les assistants maternels indépendants sont priés de s’inscrire sur le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) afin de communiquer leurs coordonnées. L’objectif : rendre l’offre davantage visible pour les familles.
Le texte redéfinit les crèches collectives, jardins d’enfants, crèches familiales, accueils saisonniers et établissements à gestion parentale.
Des quotités minimales de temps de travail dédié à certaines fonctions sont fixées. Par exemple, le gestionnaire d’une crèche familiale qui accueille entre 30 et 59 enfants doit respecter au minimum 30 heures par an d’intervention du référent « Santé et accueil inclusif » dont 6 heures par trimestre, et 0,20 ETP de professionnels infirmiers.
Le second décret (n° 202
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