La liberté d’aller et venir

Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités.Car la liberté fondamentale d’aller et venir de l’usager d’un établissement ou service social et médico-social n’est pas absolue.

La liberté d’aller et venir donne le droit aux individus de pouvoir aller où ils le souhaitent, quand ils le souhaitent et comme ils le souhaitent. Néanmoins, cette liberté n’est pas générale et absolue et peut faire l’objet de restrictions.

Le Conseil constitutionnel a reconnu pour la première fois la valeur constitutionnelle de la liberté d’aller et venir dans une décision du 12 juillet 1979(1). Auparavant, l’institution ne rattachait pas cette liberté à un texte précis. A présent, il consacre un rapprochement avec les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789(2).

Comment cette liberté est-elle garantie dans les établissements accueillant des personnes âgées, et dans quelle mesure peut-elle être restreinte ?

Le présent dossie

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