Un décret publié au Journal officiel le 7 février modifie les modalités de nomination des membres du CNCPH, dans un objectif de clarification. Le texte crée six collèges au sein du Conseil national ainsi qu’un comité de gouvernance, chargé de la préparation et du suivi des travaux. À la fin de chaque mandat, le CNCPH devra rendre un rapport sur l’application de la politique du handicap au ministre concerné.
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