Un rapport favorable à l’ouverture du droit au séjour

LA COMPLEXITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES IMMIGRÉS et le manque de cohérence entre les politiques publiques rendent préoccupante la situation des personnes sans droit de séjour. C’est le constat d’un collège œcuménique de onze praticiens du droit des étrangers, qui se penche sur ces problématiques au travers du rapport « Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République », remis le 21 janvier au président de la République et au gouvernement. Ce rapport, que nous nous sommes procuré, préconise la simplification de la prise en charge et le respect systématique des normes juridiques et des décisions qui s’y rattachent, telles que les reconduites à la frontière, dont l’exécution est évaluée à 14 %. « Il y a urgence à agir pour replacer dans leurs fondations les politiques de l’asile et de l’immigration », indique le rapport. Les situations de non-droit doivent reculer. La politique d’immigration, qui laisse à l’abandon des personnes « ni régularisées ni expulsées », tolère, de fait, l’atteinte à la dignité des étrangers et pèse sur l’action des travailleurs sociaux. La création d’un hau