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Plan « immigration » : les principales mesures

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« Reprendre le con­trôle de notre politique migratoire. » C’est l’argument avancé par le Premier ministre à l’issue d’un comité interministériel sur l’immigration, le 6 novembre, à Matignon, pour expliquer les 20 mesures du plan national sur l’immigration. Chaque année au Parlement à partir de 2020 seront débattus « des objectifs quantitatifs ou des quotas » sur l’immigration économique, par secteur d’activité et de « manière territorialisée ».

Le gouvernement a décidé la fin de la possibilité de cumuler rétroactivement l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et le revenu de solidarité active (RSA). Un projet de décret en Conseil d’Etat allant dans ce sens sera présenté avant la fin 2019.

Pour les mineurs non accompagnés

« Dès janvier 2020 », le gouvernement entend mettre en place un mécanisme d’incitation financière pour que les conseils départementaux utilisent le fichier d’aide à l’évaluation de minorité (AEM) (actuellement, 75 % des départements l’utilisent ou sont en voie de le faire). Afin d’assurer « une meilleure équité dans la répartition nationale de l’accueil des mineurs non accompagn�

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