La chasse aux marchands de sommeil

Pour la première fois en France, dans un jugement du 26 septembre 2019, le juge de l’expropriation de Paris a appliqué l’une des dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », permettant de confisquer des biens des marchands de sommeil « coupables de l’infraction de soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ». Dans cette décision, les indemnités d’expropriation ont été consignées dans l’attente de l’issue de la procédure pénale. Si celle-ci aboutit à une condamnation, le propriétaire se verra privé de son indemnité.

La loi « Elan » vise notamment à mieux sanctionner les marchands de sommeil, « en les tapant au portefeuille », selon la formule de Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Les propriétaires indélicats sont désormais considérés « comme des trafiquants de drogue » et risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende, la confiscation de leurs biens et l’interdiction d’en acquérir d’autres pendant dix ans. Une circulaire du 21 janvier 2019 renforce la coordina