La rupture conventionnelle

Depuis le début de l’année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d’un salarié « à l’amiable ». Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en œuvre et analysons son évolution.

La rupture conventionnelle fait florès. La version collective (RCC) est apparue en septembre 2017 et le succès du mécanisme est tel qu’une rupture conventionnelle devrait être mise en place dans la fonction publique au plus tard le 1^er janvier 2020. Nous traitons ici exclusivement de la rupture conventionnelle individuelle.

I. Origines et Définition

A. Un dispositif d’inspiration jurisprudentielle

Historiquement, le droit français comprend deux dispositifs majeurs qui régissent la rupture du contrat de travail à durée indéterminée : le licenciement et la démission. Ce choix limité conduit à deux situations de blocage : d’une part, si le salarié désire quitter l’entreprise mais ne souhaite pas démissi

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