La loi fixe de nombreuses dispositions permettant d’encadrer la gestion de la parentalité dans l’entreprise ou l’association. Ainsi, le présent dossier juridique s’attachera en premier lieu à la protection de la maternité (I) puis de la paternité (II). La question relative au congé parental d’éducation sera enfin évoquée ainsi que les conditions pratiques d’application (III).
On rappellera en premier lieu que les dispositions fixées par le code du travail sont applicables tant aux salariées enceintes qu’aux salariées procédant à une adoption.
La protection de la femme enceinte ne peut débuter que lorsque l’employeur a connaissance de l’état de grossesse. En principe, la salariée a l’obligation d’adresser un certificat médical attestant de l’état de grossesse et de l’éta
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