La réforme du code du travail mise en œuvre par les ordonnances « Macron » a intégré une nouvelle modalité de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective(1). Celle-ci constitue un mode de rupture totalement autonome entré en vigueur le lendemain de la parution des décrets d’application. Les employeurs peuvent y recourir depuis le 23 décembre 2017 ().
Ce mode de départ collectif vise à permettre à l’employeur, association comme entreprise, de proposer à plusieurs salariés volontaires de rompre leur contrat de travail collectivement et de manière négociée. Au sein du dossier, le lecteur pourra trouver le contexte dans lequel la rupture conventionnelle collective peut être mise en place (I), les conditions juridiques à remplir (II), le contexte opéré par la direction régiona
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