Le suivi médical individuel de l’état de santé des travailleurs a fait l’objet au fil des différentes réformes de modifications et connu d’importantes évolutions. Ce sont la loi du 8 août 2016 – dite loi « travail » – et le décret du 27 décembre 2016 qui ont procédé à une modernisation de la médecine du travail et du suivi de l’état de santé des salariés(1).
Cette réforme est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
L’ensemble des entreprises, comme les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et à caractère administratifs (EPA) employant du personnel de droit privé sont soumis aux obligations fixées par le code du travail en matière de suivi médical des salariés.
Les associations exerçant habituellement leur activité dans le
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