Redéfinir le « mineur non accompagné » ?

Plutot que recourir à l’expression « mineur non accompagne » (MNA) consacrée depuis 2016, Sébastien Cacioppo, membre du laboratoire interdisciplinaire de droit, médias et mutations sociales d’Aix-Marseille Université, préfère continuer à dire « mineurs isolés étrangers » (MIE). Un choix de langage « qui reflète davantage la situation de ces jeunes », à l’heure où les institutions attribuent aux MNA des définitions en apparence convergentes, en réalité distinctes. D’un côté, une définition que le doctorant qualifie d’« extensive », incluant tout mineur non accompagné par son représentant légal. Le droit français s’y tenait, jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 qui mentionne désormais la nécessité de chercher si le mineur dispose d’un représentant légal ou est « effective