La double peine des Détenus handicapés

« La prise en compte insuffisante de leurs besoins spécifiques ainsi que le manque d’accessibilité et d’aménagements raisonnables exposent les détenus handicapés à des violations de leurs droits fondamentaux et à des conditions de détention dégradantes et discriminatoires, ce qui constitue une double peine. » L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 1^er juin 2018, la résolution 2223 (2018) sur les détenus handicapés. En 2015, des travaux sur le sort des détenus gravement malades en Europe avaient donné lieu à la résolution 2082 (2015). L’assemblée se dit « très préoccupée par la situation des détenus handicapés, qu’il s’agisse de détenus ayant un handicap physique, sensoriel, intellectuel ou psycho-social. » Le Conseil de l’Europe encourage les Etats à envisager ­systématiquement des mesures non privatives de liberté pour les personnes handicapées dont la condition est incompatible avec la détention. « Les magistrats français sont parfois réticents à libérer des personnes en situation de handicap ou malades au motif qu’en milieu ouvert ces personnes ne pourraient pas accéder aux mêmes soins et st