« LA RÉSIDENCE SERVICES EST UN ENSEMBLE D’HABITATIONS CONSTITUÉ DE LOGEMENTS AUTONOMES permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables. Les services spécifiques non individualisables sont ceux qui bénéficient par nature à l’ensemble des occupants. Les catégories de ces services sont définies par décret, pris après avis de la Commission nationale de concertation [en matière locative]. » Voici comment sont spécifiquement définies les résidences services seniors dans l’article 15 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») définitivement promulguée en décembre 2015. Si, à l’époque, ce type de logement était plutôt confidentiel, depuis, ces résidences services se sont multipliées.
En effet, alors que de plus en plus d’acteurs s’interrog
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