« Des travaux ont été engagés pour définir un formulaire national de demande d’agrément des accueillants familiaux. Ce formulaire ainsi que la liste des pièces à joindre à la demande seront définis par arrêté ministériel, afin d’harmoniser les dossiers aujourd’hui définis par chaque département, ce qui permettra de renforcer l’équité de traitement entre les demandeurs de l’agrément », explique Rémi Duflos, conseiller technique à la DGCS.
« Actuellement, en l’état de la réglementation, la liste des pièces à fournir est à la discrétion de chaque président de conseil départemental. On ne peut donc pas parler d’abus “au sens strict du terme” de la part de tel ou tel département, mêm
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