Le Conseil d’Etat a rendu sa décision : il ne suspendra pas l’exécution de la circulaire du 12 décembre. Celle-ci prévoit, dans les centres d’hébergement d’urgence, y compris hôteliers, l’intervention d’équipes mobiles constituées d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) « en vue de procéder à l’évaluation administrative de la situation des personnes hébergées, de les informer sur leurs droits et, le cas échéant, d’envisager de les réorienter ».
A l’origine de la saisine du Conseil d’Etat, une trentaine d’associations affirment que cette circulaire « porte une atteinte grave et immédiate, d’une part, à leur droit au respect de l’inviolabilité de leur domicile, à la protection des don
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