La nouvelle convention d’assurance chômage (suite et fin)

Après un rappel des modalités d’application, notamment, des droits rechargeables et des règles de cumul de l’ARE avec une rémunération, nous achevons la présentation de la nouvelle convention Unedic avec les changements concernant les contributions patronales, entrés en vigueur le 1^er octobre dernier.

II. Le mécanisme des droits rechargeables

« Afin de favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, et notamment de ceux qui alternent périodes de chômage et de travail de courte durée, et de lutter contre la situation souvent précaire des personnes, notamment les jeunes, dont l’insertion dans l’emploi se réalise à la suite d’une succession de contrats courts, un rechargement des droits à l’assurance chômage est prévu au terme de l’indemnisation », sous certaines conditions. L’idée est que « plus une personne travaille, plus elle accumule de droits à l’assurance chômage » (convention, art. 3 § 1).

Le dispositif des droits rechargeables obéit ainsi au principe selon lequel tout droit ouvert à l’allocation d’aide au retour à l’emploi est servi jusqu’à son épuisement.

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