Le défenseur des droits dresse un bilan du suivi des recommandations faites par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU(1), il y a deux ans, dans un rapport annuel rendu public le 20 novembre(2).
En dépit des évolutions positives du cadre juridique et du lancement de différents plans ou stratégies nationales, tels que le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants(3), le défenseur des droits déplore un déséquilibre entre les droits énoncés par les textes législatifs et réglementaires et les droits effectivement réalisés pour les enfants.
Le défenseur des droits est particulièrement inquiet quant aux récentes annonces du gouvernement sur la question des mineurs non accompagnés(4). La volonté du gouvernement de confier à l’Etat l’accueil d’urgence et l’évaluation de l’âge de ces jeunes, jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée, est un véritable transfert de compétences du département à l’Etat qui tendrait « à [les] considérer d’abord comme des étrangers avant d’être des enfants à protéger », s’alarme Jacques Toubon.
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