En bref – Outre-mer.

Conformément à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi « santé », la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté deux ordonnances visant, d’une part, à adapter le code de la santé publique à Mayotte et, d’autre part, à étendre certaines dispositions de la loi « santé » aux départements et territoires d’outre-mer. La première ordonnance a pour but, selon un communiqué du conseil des ministres, de « rapprocher le droit applicable à Mayotte du droit commun » en rendant applicables à l’archipel les mesures de droit commun relatives, notamment, à la lutte contre l’alcoolisme, ainsi que les dispositions pénales correspondantes. La seconde ordonnance s’inscrit, pour sa part, « dans un objectif d’alignement des législations appliquées dans l’Hexagone et dans les outre-mer ». A titre d’exemple, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, sont étendues certaines dispositions relatives à l’information des usagers du système de santé et aux modalités des soins psychiatriques, telles que le renforcement de l’organisation territoriale de la santé mentale ou encore l’i