A la fin de l’année 2015, 98 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle étaient soumis aux droits et devoirs associés à cette allocation(1), soit 2,2 millions de personnes, d’après une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en juillet(2). « Selon la loi, toute personne bénéficiaire du RSA soumise aux droits et devoirs doit être orientée vers un organisme chargé de l’accompagner en vue d’une meilleure insertion professionnelle et/ou sociale », rappelle la DREES.
Fin 2015, c’était le cas de 80 % des allocataires dans cette situation. « La proportion de 20 % de personnes non orientées est due notamment aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées », signale la DREES. La décision d’orientation « relève de la collectivité territoriale ayant la compétence de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur son territoire », à savoir le département dans la plupart des cas. La DREES a constaté que la part des personnes orientées tend à croître avec
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