FJT : extension, avec réserve et exclusion, d’un avenant relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Le ministère du Travail a procédé par arrêté à l’extension de l’avenant n° 41 du 28 juin 2016 à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT). Ce texte, relatif au régime de prévoyance et frais de santé, s’applique, depuis le 10 mai(1), à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective du 16 juillet 2003, y compris à ceux qui n’adhèrent pas à des organisations qui l’ont signé(2).

Cet avenant améliore la garantie « décès, invalidité permanente et absolue » au bénéfice des salariés non cadres. En cas de décès ou d’invalidité, le capital versé est égal à 200 % d’un montant représentant 12 fois le salaire brut mensuel du salarié(3) auquel s’ajoute une majoration de 25 % par enfant à charge.

Le dispositif de maintien de la couverture santé, dit de « portabilité », en cas de cessation du contrat de travail non consécutive à une faute lourde, est également modifié. Le maintien des garanties est ainsi applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et dure pendant toute la période d’indemnisa