Fonctionnaires de l’Etat : des précisions sur le nouveau régime indemnitaire

Un décret précise le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Créé depuis le 1^er juin 2014, ce nouveau régime indemnitaire applicable aux corps des fonctionnaires de l’Etat qui y ont adhéré(1) est composé, pour mémoire, d’une part « fixe » versée mensuellement – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – et d’une part « variable » – le complément indemnitaire annuel – « lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir » de l’agent. Il a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires de même nature, dont la prime de fonctions et de résultats(2).

Le décret ouvre notamment la possibilité d’instaurer, pour certains corps et emplois, un comité d’harmonisation et d’attribution du RIFSEEP, qui a vocation à émettre un avis préalable sur la détermination des montants de l’indemnité et sur la cohérence des montants susceptibles d’être attribués au titre du complément indemnitaire. Il aménage également le calendrier d’adhésion au nouveau dispositif, l’i